Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la Fondation Secours Humanitaire (ci-après
« FSH », « la Fondation » ou « le Site »). Toute navigation, consultation ou utilisation des services
proposés sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. - Présentation de la Fondation
La Fondation Secours Humanitaire est une organisation à but non lucratif régie par le droit suisse.
Elle œuvre dans l’intérêt général dans les domaines de l’urgence humanitaire, du parrainage et du
développement.
Les actions de la Fondation sont menées dans le respect des principes humanitaires fondamentaux,
notamment l’impartialité, la neutralité, la responsabilité et la dignité des bénéficiaires,
conformément aux standards reconnus au niveau suisse et international. - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La Fondation
met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès fiable et sécurisé au Site, sans
garantir une disponibilité permanente. Elle se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans
préavis. - Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux lois et règlements
en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse, contraire à l’ordre
public, aux bonnes mœurs ou aux valeurs portées par la Fondation est strictement interdite. - Dons en ligne
Le Site permet aux utilisateurs d’effectuer des dons en faveur de la Fondation via un tunnel de don
sécurisé.
- Les dons peuvent être libres ou affectés selon les options proposées sur le Site.
- Les dons sont volontaires, définitifs et irrévocables. Aucun remboursement ne peut être exigé, sauf
en cas d’erreur technique avérée imputable au système de paiement. - Les fonds collectés sont exclusivement destinés à la réalisation des missions et projets
humanitaires de la Fondation, conformément à son objet statutaire. - Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés, soumis à leurs
propres conditions générales.
La Fondation applique des principes de gestion rigoureuse, de transparence financière et
d’affectation responsable des fonds, conformément aux bonnes pratiques reconnues en Suisse pour
les organisations d’utilité publique.
La Fondation se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout don en cas de soupçon de fraude, de
blanchiment d’argent ou de non-conformité aux obligations légales et réglementaires.
- Espace donateur
Le Site met à disposition un espace donateur personnel et sécurisé permettant aux donateurs
d’accéder à leurs reçus, attestations de dons, factures et à l’historique de leurs contributions.
- L’accès à l’espace donateur est strictement personnel et confidentiel.
- L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à la
Fondation.
La Fondation ne saurait être tenue responsable d’un accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur.
- Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment pour la gestion des dons, l’émission de reçus et
l’accès à l’espace donateur, la Fondation est amenée à collecter et traiter certaines données
personnelles.
Ces données sont traitées de manière confidentielle, dans le respect de la législation suisse
applicable en matière de protection des données. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf
obligation légale ou recours à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement des
services proposés.
La Fondation met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de
garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, visuels, logos,
documents, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété
intellectuelle conformément à la législation suisse et internationale. Toute reproduction,
représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Fondation est interdite. - Responsabilité
La Fondation s’efforce de fournir des informations exactes, loyales et à jour sur le Site. Toutefois,
elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus diffusés.
La Fondation décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de
l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des services
proposés. - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. La Fondation n’exerce aucun contrôle
sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs
pratiques, notamment en matière de protection des données. - Modification des CGU
La Fondation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à
l’utilisateur de consulter régulièrement cette page. - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur
validité ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Fondation.